PERIDIER (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention européenne sur l'arbitrage commercial international et l'approbation de l'arrangement relatif à l'application de la convention européenne sur l'arbitrage commercial international [23 juin 1966] (n° 246).
Question orale avec débat :
M. Jean Péridier demande à M. le ministre de l'agriculture les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux viticulteurs de vendre leurs vins à un prix suffisamment rémunérateur, en application même du décret du 24 décembre 1964 organisant la campagne viticole [2 avril 1966]. - Réponse [3 mai 1966] (p. 437 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de la viticulture [3 mai 1966] (p. 437 à 439). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant convention européenne sur l'arbitrage commercial international [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1129, 1130). - Prend part à la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2457 à 2460).