PERIDIER (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
R apport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire, signée à Paris le 12 octobre 1962 [21 mai 1964] (n° 199).
Rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention consulaire et de son annexe, signées le 16 février 1963, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal [27 octobre 1964] (n° 12).
Question orale :
M. Jean Peridier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les graves dégâts survenus dans le département de l'Hérault et plus particulièrement dans la région de Roujan les 4 et 30 septembre dernier ; il lui signale que les orages qui ont eu lieu ont créé de lourds dommages tant sur le plan immobilier que sur le plan agricole et viticole ; en conséquence il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour réparer les dommages subis et pour indemniser les sinistrés [8 octobre 1964] (n° 604). - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1162, 1163).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le service militaire entre la République française et le royaume de Belgique [26 mai 1964]. - Discussion générale (p. 389). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 13 : soutient l'amendement de M. Sempé tendant à ajouter un alinéa précisant que le projet de loi ne portera pas atteinte au fonds national de solidarité agricole institué par la loi du 8 août 1950, plus particulièrement à la section viticole (p. 665) ; le retire (p. 666). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur [26 juin 1964].- Discussion des articles. - Art. 2 (nouveau) : amendement de M. Marcilhacy et sous-amendements de M. Bordeneuve et de M. Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles (p. 879). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Duclos concernant le bilan du plan de stabilisation [30 juin 1964] (p. 940). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales déposées par plusieurs sénateurs relatives à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 1964] (p. 1119, 1120). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 604 (cf. supra) [27 octobre 1964] (p. 1162, 1163). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant convention consulaire entre la France et le Sénégal [1 er décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2055).