Extrait de la table nominative 1930

PERET Raoul . Vienne. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (4 février)(A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 73).- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice: Donne lecture d'une communication du Gouvernement (5 mars)(A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 141). - Répond à la question qui lui est posée par M. Jean Durand, au sujet des inondations du midi. (5 mars)(A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 143).- Parle dans la discussion du budget du ministère de la Justice (exercice 1930). (31 mars) (J.O., p. 645 et suiv.). (Légion d'Honneur)(31 mars)(A. t. I, p. 717 et suiv. J.O., P. 6).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (9 avril)(A. t. I, p. 1077 J.O., P. 933).- Répond à la question qui lui est posée par M. Justin Godart au sujet de démolition d'immeubles à Paris et dans quelques grandes villes. (15 avril)(A. t. I, p. 1318 ; J.O., p. 1129).-Parle sur la fixation de la date de la discussion des interpellations de M. Dominique Delahaye sur la défense de l'épargne et de M. Louis Soulié sur les conditions dans lesquelles sont désignées les sociétés appelées à exécuter le programme de décentralisation de l'aéronautique. (3 juin)(A. t. I, p. 1472 ; J.O., P. 1267).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A. t. I, p. 1690, 1706 ; J.O., p. 1485 et suiv. 1498 et suiv.).- Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1930. (11 juillet)(A. t. I, p. 1790 ; J.O., p. 1570).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre)(A. t. II, p. 24 et suiv. ; J.O., p. 1612).- Acceptation de sa démission de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (J.O. des 17 et 18 novembre, p. 12826).