PÉNICAUD. Haute-Vienne. - Rapport de M. Paris sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., p. 1114 ; J.O., c.r., p. 1114). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 5536).
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PÉNICAUD. Haute-Vienne. - Rapport de M. Paris sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., p. 1114 ; J.O., c.r., p. 1114). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 5536).