PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S, NI, puis de nouveau apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 12 décembre 1992).
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (16 décembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2671) - Ministère : Premier ministre - Conflit franco-canadien sur la pêche - Pêche.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 105 (92-93)] - (16 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4163) : situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon - Conflit de pêche avec le Canada - Désenclavement de l'archipel - Demande une nouvelle piste aéroportuaire - (p. 4164) : tourisme - Centre de la francophonie- Activités financières - Demande un pavillon économique Saint-Pierre-et-Miquelon - Dockers - Extension à l'archipel du bénéfice de l'épargne-logement - Après l'art. 47 (p. 4176) : soutient l'amendement n° 9 du Gouvernement (application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon du régime de l'épargne logement prévu aux articles L. 315-1 à L. 315-10 du code de la construction et de l'habitation) - Après l'art. 47 ter : son amendement n° 3 : plan social des dockers à Saint-Pierre-et-Miquelon; retiré - (p. 4177) : son amendement n° 4 : autorisation d'ouverture de casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon ; retiré au profit de l'amendement sur le même objet n° 19 du Gouvernement - Son amendement n° 5 : octroi au conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon de la compétence d'immatriculation de navires armés au commerce ; adopté- Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon - (p. 4178) : situation de la marine marchande battant pavillon français- (p. 4179) : pêche - Attitude du secrétariat d'Etat à la mer- Après l'art. 51 (p. 4185, 4186) : ses amendements n° 6 : compétences du président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de relations internationales ; adopté ; et n° 7 : régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon : garantie des droits des travailleurs intermittents, notamment les dockers ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4187) : remerciements au nom de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 146 (92-93)] (19 décembre 1992) - En remplacement de M. Camille Cabana, rapporteur - Discussion générale (p. 4478) : accord de la CMP - Modifications formelles- Transfert de compétences de l'Etat au conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière d'immatriculation des navires- Compétences du président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de négociations internationales.