PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
En démissionne et est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 31 octobre 1990).
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 260 (JO Débats du 31 octobre 1990) (p. 3112) - Ministère : Mer - Présence de chalutiers malouins dans la zone de pêche réservée à Saint-Pierre-et-Miquelon - (Retirée : novembre 1990) - Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française [n° 74 (89-90)] - (17 avril 1990) - Art. 1 er (aménagement des compétences de l'Etat) (p. 322) : à titre personnel, se déclare favorable à l'amendement n° 32 de M. Daniel Millaud (possibilité pour le territoire de définir les conditions d'exercice de la profession d'avocat).
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) (p. 4118, 4120) : maintien au bénéfice de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une zone de pêche réservée, dite du 3PS, sur les bancs de Terre-Neuve - Désenclavement aérien - Projets en matière de tourisme, d'origine canadienne ou locale- Prochaine construction de l'institut de la francophonie- Insuffisance et déficience des infrastructures, notamment routières - Fonction publique, justice : vétusté des locaux- Santé : nécessaire création de services à l'hôpital de Saint-Pierre - Non-parution des décrets d'application de la loi sur la sécurité sociale - Situation des commerçants saint-pierrais inculpés par la justice canadienne - Dénonciation des conventions entre l'Etat et les sociétés locales assurant les liaisons aériennes et maritimes avec le Canada - Fonctionnement défectueux de Radio France outre-mer, RFO.
Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - (8 décembre 1990) (p. 4833) : fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Calamités et catastrophes : tempêtes - Pêche.