PEN (Albert), sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (rattaché administrativement au groupe S puis apparenté au groupe S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Question n° 288 [23 octobre 1979] (p. 3416) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur (départements et territoires d'Outre-Mer) : Saint-Pierre-et-Miquelon (situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-Mer).- Discutée, avec les questions n° 289 de M. Bernard Parmantier, n° 290 de M. Edmond Valcin, n° 291 de M. Marcel Gargar , n° 294 de M. Roger Lise, n° 295 de M. Daniel Millaud, n° 296 de M. Jacques Mossion remplacé par M. Michel Labèguerie, n° 297 de M. René Jager, n° 298 de M. Joseph Yvon remplacé par M. René Jager, n° 299 de M. Marcel Henry et n° 300 de M. Louis Virapoullé, le 6 novembre 1979 (p. 3667) : problèmes économiques et sociaux des DOM-TOM. Réduction de l'indemnité de vie chère des fonctionnaires. Application de cette indemnité à l'ensemble du secteur privé et public. Suppression de cette indemnité et disparition des causes du renchérissement du coût de la vie. Caractère néfaste du statut départemental pour Saint-Pierre et Miquelon. Echec de la « départementalisation adaptée ». Echec de l'expérience des conseils de prud'hommes. Election au conseil général et découpage cantonal. Statut départemental et répercussion sur le plan international ; les relations avec le Canada. Problèmes de l'intégration à la Communauté économique européenne. (p. 3668) : plan de développement et inertie des ministères techniques. Opposition unanime de la population au statut départemental ; la nécessité de sa suppression. Inefficacité de la gestion des crédits d'investissement à travers le système départemental. Répercussion de l'abandon du statut départemental ; le cas de la Guyane. Valeur d'exemple de Mayotte. (p. 3670) : départementalisation et consultation des responsables locaux. Maintien de la présence française et construction d'un aéroport. (p. 3693) : différence d'environnement international entre Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Diversité de l'Outre-Mer français ; des solutions particulières pour chaque territoire.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189 , 1978-1979) - Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Article 7. - Article 833-1 du code du travail, (p. 93) : différences existant entre l'Outre-Mer et la métropole. Transformation de Saint-Pierre et Miquelon en département d'Outre-Mer contre la volonté des élus locaux.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [8 novembre 1979]. Après l'article 152. - Article 156 (nouveau) : sur l'amendement n° VII-6 (article additionnel) de M. Lionel de Tinguy donnant force de loi aux dispositions contenues dans le code des communes « partie législative »; son sous-amendement n° VII-32 : non-attribution de la force de loi aux dispositions concernant le département de Saint-Pierre-et-Miquelon ; rejeté. Avant l'article 169 (nouveau) : Article 3 de la loi du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon (p . 3830) : son amendement n° VII-31 (article additionnel) : scrutin de liste pour l'élection du conseil général ; rejeté.