PEN (ALBERT), sénateur de Saint-Pierre et Miquelon (S., puis rattaché administrativement au groupe S.).
Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
Projet de loi modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles. - Deuxième lecture (n° 248) [28 avril 1977]. - Discussion générale (p. 680) : lors des discussions sur le droit de la mer, aux conférences de Caracas et de New-York, le Gouvernement français s'est refusé à dissocier départements et territoires d'outre-mer. L'assistance accordée par la métropole aux collectivités d'outre-mer. Les avantages retirés par la France de sa présence à Saint-Pierre et Miquelon. La répartition entre la Métropole et les D. O. M. des dividendes éventuellement procurés par l'exploitation des ressources naturelles. La distinction entre D. O. M. et T. O. M. (p. 681) : les revirements intervenus dans la politique menée par le Gouvernement dans les territoires d'outre-mer. Un statut centralisateur a été imposé à Saint-Pierre et Miquelon. Article 3 bis (p. 683) : son amendement n° 1 : les produits des redevances sont versés aux budgets locaux dans les territoires et départements d'outre-mer ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [2 décembre 1977] (p. 3440) : la situation à Saint-Pierre et Miquelon. Il importe -de ne plus faire « d'éternels mendiants ». Les propos tenus à la tribune de l'Assemblée nationale. L'agriculture a totalement disparu, la pêche périclite, le chômage s'installe. Paris n'est qu'incompréhension ou dédain. - Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3444) : la solution des problèmes de la pêche.
- Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral (n° 101 ) [13 décembre 1977]. - Article 3 (p. 3937) : sous réserve qu'y soient inclus les D. O. M., se déclare favorable au sous-amendement n° 3 de M. Daniel Millaud à l'amendement n° 2 de M. Pierre Marcilhacy ; pouvoir donné à la commission, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer ou certains d'entre eux, de définir des modalités distinctes. (p. 3938) : le système en vigueur avant 1967. Reprend le sous-amendement n° 3 de M. Daniel Millaud, dans une nouvelle rédaction : pouvoir donné à la commission de définir des modalités distinctes ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1977 (n° 113) [17 décembre 1977]. - Article 1 er bis (p. 4147) : son intervention lue par M. Lionel Cherrier.