PEN (M. ALBERT) [Saint-Pierre et Miquelon].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [25 juin 1971]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à compléter le texte du projet de loi par la disposition suivante : « ... sous réserve qu'à la fin de la page 127 du rapport général », après les mots: « des organismes de crédit », soient ajoutés les mots suivants : « .., d'Etat, lesquels devront, pour ce faire, disposer des dotations suffisantes par la loi de finances annuelle » (p. 1362). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations sur les efforts demandés au Gouvernement pour favoriser le tourisme, protéger la petite pêche par un recul de la limite des eaux territoriales de Saint-Pierre et Miquelon (p. 2786, 2787, 2788).