PELLETAN (Eugène). Bouches-du-Rhône. - Élu questeur du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O. c.r., p. 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 76). - Parle sur l'application du Règlement, après le vote du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [17 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 182). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement [27 juillet] (A., t. II, p. 799 ; J.O., c.r., p. 1085). - Fait une observation relative à la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [2 août] (A., t. II, p. 931 ; J.O., c.r , p. 1204). - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 3212).
PELLETAN (Eugène). Bouches-du-Rhône. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les associations, en remplacement de M. Henri Martin, décédé (J.O., p. 6633 ; F. 27). - Membre de commissions (F. 15, 23 ; J.O., p. 6084, 6476).