PELLERAY (M. PAUL) [Orne)].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une Cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Modification du code de procédure pénale.- Art. 698 : amendement de M. Vignon (p. 1920). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi relative au -droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. additionnel .2 B ( nouveau ) : amendement de M. Bajeux (p. 1036). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin. 1963]. - Discussion des articles. - Observations sur les articles 17, 17 bis et 19 (p. 1256). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis : (p. 2366). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 2782).