PELLERAY (M. PAUL) [Orne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Interventions :
Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 474). - Discussion des articles. - Art. 23 : Répond à M. le ministre dans la discussion de l'amendement n° 43 de M. Deguise (p. 579). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et .cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1 er ter : Intervient sur l'amendement n° 43 de M. Lalloy concernant l'article 20 du code rural (p. 608) .
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]. - Sur les amendements à l'article 1106-5 du code rural (p. 1300), deuxième lecture (p. 2250). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture [8 décembre 1960]. - Art. 51 quater (p. 2272).