PELLERAY (M. PAUL) [Sénateur de l'Orne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1023). - Suite de la discussion [19 novembre 1959]. - Discussion des articles.- Art. 4 : son amendement, au 4e alinéa, tendant à fixer la déduction forfaitaire à 2,1 p. 100 de la valeur de reconstruction (p. 1056) ; (p. 1057) ; Art. 4 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif à la déclaration annuelle sur la valeur de reconstruction (p. 1057) ; Art. 76 A : amendement de M. Cornat (p. 1099). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 9 : observations sur les carburants agricoles détaxés (p. 1300). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - INDUSTRIE ET COMMERCE (p. 1394). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. -AGRICULTURE (p. 1663). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire. - Art. 54: amendement du Gouvernement relatif au financement du budget social de l'agriculture (p. 1934).