PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel, de la commission de comptabilité (ibid.) .- Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.) . - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission du suffrage universel [12 février 1957]. - Est nommé membre titulaire de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Rapporteur général de la commission des finances.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [15 novembre 1956] (I., n° 83). - Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1957 adopté par l'Assemblée nationale [13 décembre 1956] (I., n° 162). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1957, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture [27 décembre 1956] (L, n° 206). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1957, adopté par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture [28 décembre 1956] (I., n° 218). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au régime fiscal des produits ou services d'utilisation courante [28 décembre 1956] (I., n° 219). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale : 1° portant règlement définitif du budget de l'exercice 1948 : 2° portant règlement définitif du budget de l'exercice 1949 ; 3° portant règlement définitif du budget de l'exercice 1950 [31. janvier 1957] (I., n° 323). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi. adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée à Washington le 22 juin 1956 entre la France et les États-Unis d'Amérique, en vue de compléter les conventions des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946 tendant à éviter les doubles impositions, modifiées et complétées par le protocole du 17 mai 1948 [28 février 1957] (I., n° 437). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 30 juin 1957 le régime fiscal de faveur édicté par les articles 2 et 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 en vue de faciliter la transformation des sociétés de capitaux [2 avril 1957] (I., n° 567). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au payement des pensions dans les États du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laos [2 avril 1957] (I., n° 568). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord réalisé par lettres échangées les 26 octobre et 5 novembre 1954 entre le Gouvernement français et le Gouvernement suédois, ainsi que l'avenant et le protocole signés à Paris le 29 mars 1956, en vue de modifier et de compléter la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproques en matière d'impôts directs, signés à Paris, le 24 décembre 1936, entre la France et la Suède [16 mai 1957] (I, n° 652). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au payement des pensions dans les États du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laos [16 mai 1957] (I., n° 653). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant assainissement économique et financier [25 juin 1957] (I., n° 756). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget local du Togo pour les exercices 1948, 1949, 1950 et 1951 et les comptes définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf pour les exercices 1948, 1949, 1950 et 1951 [2 juillet 1957] (I., n° 788).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes définitifs de l'Afrique occidentale française suivants : budget général, exercices 1949, 1950 et 1951 ; budget annexe des transports, exercices 1946, 1947 et 1948 ; budget annexe de l'école africaine de médecine et de pharmacie, exercices 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952 [2 juillet 1957] (I., n° 789). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes définitifs du budget local de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 1951 et 1952 [2 juillet 1957] (I., n° 790). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes définitifs de l'Afrique occidentale française suivants : budget général pour les exercices 1952 et 1953 ; budget annexe du port de Conakry pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952 et 1953 ; budget annexe du port de Dakar pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952 et 1953 ; budget annexe du port d'Abidjan pour les exercices 1951, 1952 et 1953 [2 juillet 1957] (I., n° 791). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes définitifs du budget local du Togo et du budget annexe du chemin de fer et du wharf pour les exercices 1952 et 1953 [2 juillet 1957] (I, n° 792). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, concernant diverses dispositions relatives au Trésor [9 juillet 1957] (I., n° 812). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur, le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, concernant diverses dispositions relatives au Trésor [24 juillet 1957] (I., n° 943).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [20 novembre 1956] (p. 2271, 2272). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2482 et suivantes) ; (p. 2497). - Discussion des articles. - Art. 9 : observations sur le blocage de 10 p. 100 des crédits opéré par la commission (p. 2525, 2526). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations portant sur l'édification des constructions scolaires (p. 2605, 2606). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Répond à M. Calonne (p. 2667). - INTÉRIEUR. - Observations sur l'insuffisance des ressources affectées aux collectivités locales (p. 2674). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Art. 77 : Déclare irrecevable l'amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 2720) ; Art. 81 : sur la prise en considération de ce texte demandée par le Gouvernement (ibid.) . - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - En remplacement de M. Walker, rapporteur spécial, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2734, 2735). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - En remplacement de M. Debû-Bridel, rapporteur spécial de la commission des finances, présente sur ce budget des observations concernant notamment l'équipement en matière de radiodiffusion et de télévision, l'objectivité des émissions d'information (p. 2782) ; (p. 2787). - Examen des articles. - Art. 20 (supprimé) : amendement de M. Gaspard tendant à rétablir ce texte : observations sur la construction de la maison de la radio (p. 2789, 2790). - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION MARINE - (p. 2813). - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRÉSOR. - Art. 60 : (p. 2820) ; Art. 26 bis (nouveau) : observations sur le mode de présentation par le Gouvernement aux commissions du Parlement des décrets de répartition (p. 2822, 2823). - Discussion du projet de loi de finances pour 1957 en deuxième lecture [27 décembre 1956] (p. 2892) ; Art. 6 : amendement de M. Brunhes (p. 2893) ; Art. 30 (p. 2896) ; Art. 60 : observations sur le fonds d'aménagement du territoire (p. 2897) ; Art 102 (nouveau) : (p. 2898) ; Art 102 bis : sous-amendement de M. Monsarrat (p. 2899). - Discussion du projet de loi de finances pour 1957 en troisième lecture [28 décembre 1956] (p. 2951, 2952 et 2953) ; Art. 89 bis : observations sur la rémunération des nouveaux emplois créés (p. 2956) ; Art 102 : observations sur le contentieux des prestations familiales agricoles (p. 2957). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des produits d'utilisation courante [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2957, 2958) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1956 et ratification de décrets [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2961, 2962). - Discussion des articles. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Chap. 31-01 : (p. 2966, 2967). - Discussion en quatrième lecture du projet de loi de finances pour 1957 [29 décembre 1956] (p. 2991). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 78). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget des exercices 1948, 1949, 1950 [5 février 1957] (p. 192). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention entre la France et les États-Unis d'Amérique sur les doubles impositions [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 632). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de retraite des personnels actifs de police [2 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. de Menditte soutenu par M. Poher, observations sur la recevabilité de ce texte (p. 897). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant revalorisation des retraites et aménagement de la sécurité sociale dans les mines [4 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : (p. 929) ; dans la discussion du projet de loi relatif au payement des pensions dans les États du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laos [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 930). - Discussion des articles. - Art. 1 er ; (p. 931). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. de La Gontrie (p. 990, 991) ; Art 4 : amendement de M. Walker (p. 993) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 996). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs de travail [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à prévoir des procédures de conciliation propres aux entreprises publiques (p. 1031, 1032). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la suite de la discussion du projet de loi relatif au payement des pensions dans les États du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laos [16 mai 1957] (p, 1082). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant convention sur les doubles impositions entre la France et la Suède [16 mai 1957] (p. 1083). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [29 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1160, 1161). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. Discussion générale (p. 1301 à 1305). - Discussion des articles. - Art 1 er ; § 6 e ; sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1318, 1319). - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EPARGNE. - Observations sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte de l'Assemblée nationale (p. 1320, 1321) ; son amendement tendant à insérer un deuxième alinéa introduisant la garantie que les fonds provenant des certificats visés à l'alinéa 1 er ne seront pas détournés de leur véritable affectation (p. 1322) ; Art. 3 (nouveau) : retire ce texte introduit par la commission (p. 1323). - Discussion en deuxième lecture [26 juin 1957] (p. 1353, 1354). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957). - Discussion générale (p. 1359, 1360 et 1361) ; (p. 1363). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant assainissement économique et finan cier [26 juin 1957] (p. 1365). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi approuvant les comptes définitifs du budget du Togo, de l'Afrique occidentale française, de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 1948 à 1953 [4 juillet 1957] (p. 1391, 1392, 1393). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [9 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1450, 1451 et 1452). - Discussion des articles.- Art. 22 (nouveau) ; (p. 1454) ; Art. 24 (nouveau) ; amendement de M. Bousch. (p. 1456) - S uite de la discussion [11 juillet 1957]. - Art. 8 (précédemment réservé) : observations sur les modalités de payement des indemnités versées aux actionnaires de sociétés nationalisées (p. 1467). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances (Euratom), à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1595 à 1597). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [24 juillet 1957] (p. 1784). - Intervient, en qualité de rapporteur général, présentant l'avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957]. Discussion générale (p. 1818, 1819).