PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel; de la commission de comptabilité ( ibid. ). Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation ( ibid. ) ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [8 mars 1956] (I., n° 324). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [22 mars 1956] (I., n° 386). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de MM. Alex Roubert, Pellenc et des membres de la commission des finances, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour que le décret déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat (application de la loi n° 55-349 du 2 avril 1955, modifiée par l'article 8 de la loi n° 55-1043 du 6 août 1955) assure le respect des droits du contrôle parlementaire [12 juin 1956] (I., n° 525). - Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [3 juillet 1956] (I., n° 587). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant report des dates d'application de certaines mesures d'ordre fiscal [3 juillet 1956] (I., n° 588). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [11 juillet 1956] (I., n° 624). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [17 juillet 1956] (I., n° 652). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, dans sa deuxième lecture, portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [26 juillet 1956] (I., n° 671). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [26 juillet 1956] (I., n° 675). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [30 juillet 1956] (I., n° 697). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [30 juillet 1956] (I., n° 700).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : amendement de M. Bousch (p. 126) ; observations sur l'article 3 ter (p. 130). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [8 mars 1956].- Discussion générale (p. 331, 332). - Discussion de l'article unique (p. 333, 334) ; amendement de M. Pisani (p. 334).- Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 368, 369). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [22 mars 1956] (p. 496). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Billiemaz (p. 497) ; amendement de M. Cornu (ibid.).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général dés personnels communaux [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Descours-Desacres (p. 609). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi organisant les conditions d'assurance des récoltes de tabac [3 mai 1956] (p. 669). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 787). - Suite de la discussion [25 mai 1956]. - Sur la motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 813). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Devaud (p. 824). - Suite de la discussion [30 mai 1955]. - Sur la nouvelle rédaction de l'article 1 er (p. 899, 900) ; (p. 904) ; observations sur l'application de l'article 1 er de la loi de finances contre l'amendement de M. Bousch (p. 905) ; observations sur la date d'application de la loi en ce qui concerne le versement des prestations (p. 907): observations sur les conclusions de la commission du travail (p. 909). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer le mode de présentation du budget de l'Etat [14 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1086, 1087 et 1088) ; (p. 1092) ; (p. 1096, 1097).- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [14 juin 1956]. Art. 10 : observations sur la spécialisation des recettes (p. 1123) ; Art. 1 er (précédemment réservé), § 2 : (p. 1127) ; § 3 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 2 : amendement de M. Walker (p. 1132). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [19 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1179) ; motion préjudicielle présentée par M. Houdet (p. 1180). - Suite de la discussion [22 juin 1956] (p. 1256). - Discussion des articles. Art. 1 er bis ( nouveau ) : (p. 1257) ; alinéa 4 : déclare applicable à ce texte l'article 1er de la loi de finances (p. 1259). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant report des dates d'application de certaines mesures d'ordre fiscal [3 juillet 1956] (p. 1353). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 (collectif budgétaire) [10 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1409 à 1412). - FRANCE D'OUTRE-MER : observations d'ordre général relatives à l'organisation du débat (p. 1419) ; Chap. 31-51 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1424). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE. - Chap. 31-01 : (p. 1458). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - Sur la proposition de M. de La Gontrie tendant à renvoyer l'examen de l'article 12 (p. 1536) ; Art. 12 : - COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - § II : amendement de M. Julien Bruhnes (p. 1538, 1539); amendements de MM. Driant, de Menditte et Bouquerel (p. 1541). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Examen des articles du projet de loi. - Art. 4 bis : (p. 1626). - VOIES ET MOYENS. - Art. 20 A : observations (p. 1656, 1657) ; Art. 25 quater : amendement de M. Biatarana (p. 1659) ; Art. 26, 27, 28 : amendements de M. Biatarana (p. 1660) ; Art. 79 quater et 79 quinquies (nouveau) : amendements de M. Restat (p. 1697, 1698) ; Art. 82 : amendement de Mme Cardot (p. 1698) ; Art. 48 (précédemment adopté) : rectification d'une erreur matérielle (p. 1702) ; Art. 86 : amendement de M. Cornat (p. 1703) ; Art. 89 bis : amendement de Mme Devaud (p. 1705). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [26 juillet 1956] (p. 1760). - VOIES ET MOYENS. - Art. 10 bis : amendement de M. Léo Hamon (p. 1764) ; Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1767, 1768, 1769) ; sous-amendements de M. Courrière (p. 1771); Art. 19 : amendement de M. Biatarana (p. 1781, 1882) ; Art. 79 bis : son amendement tendant à autoriser des cultures intérimaires ou de remplacement (p. 1810). - Dépose, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, une motion d'ordre concernant les travaux du Conseil de la République à la veille de la fin de la session parlementaire [27 juillet 1956] (p. 1846, 1847). - Discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [30 juillet 1956] (p. 1879, 1880) ; Art. 10 bis : amendement de M. Yves Jaouen (p. 1880) ; Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1882, 1884). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956]. -Discussion des articles. Art. 14 : observations sur les ressources nouvelles dégagées (p. 1928) ; Art. 14 bis : (p. 1930). - Discussion en deuxième lecture [31 juillet 1956] (p. 1952). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [31 juillet 1956] (p. 1955, 1956). - Art. 19 : amendement rédactionnel de M. Paul Chevallier (p. 1957).- Prend la parole à l'occasion de la communication, faite par M. Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, sur la politique économique et financière du Gouvernement [1 er août 1956] (p. 1973, 1974). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en cinquième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [1 er août 1956] (p. 1977).