PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23); de la sous-commission chargée die suivre e t de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( désignation par la commission des finances ) [19 janvier 1950] (p. 32); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à promouvoir le redressement des finances publiques et le relèvement économique du pays par une meilleure gestion du secteur administratif et du secteur industriel de l'Etat. [28 janvier 1950] (I., n° 412). - Proposition de loi portant transformation de la Société nationale des chemins de fer français en un établissement public national [11 mai 1950] (I., n° 311). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire respecter les droits et prérogatives du Parlement en matière de contrôle de services publics et à réprimer les manquements aux égards dus aux parlementaires dans l'exécution des missions confiées- par les Assemblées [25 juillet 1950] (I., n° 551). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [23 mai 1950] (I., n° 326). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties [31 mai 1950] (I., n° 372). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950). Défense nationale, budget annexe des constructions aéronautiques) [15 juin 1950] (I., n° 423). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950] (I., n° 655).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 79, 80, 89, 92, 98 et suiv.). Discussion des articles, Titre I er . I er . I er . Art. 2 : amendement de M. Dulin (p. 109) ; amendement de M. Naveau (p. 114) ; suite de la discussion [24 janvier 1950] ; amendement de M. Durieux (p. 126); explication de vote (p. 129) ; amendement de M. Southon (p. 132) ; amendement de M. Auberger (p. 133) (p. 134) ; amendement de M. Diop (p. 135) ; explication de vote sur l'amendement de M. Laffargue (p. 139); amendement de M. Aubert (p. 141) ; sur le 4 e alinéa (p. 158, 159, 160) ; art. 4 : RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS (p. 181 et suiv.) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 42 D : explication de vote (p. 243) ; art. 42 E: TAXE RADIOPHONIQUE (p. 245) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 261, 262) ; explique son vote sur le projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950] (p. 1085). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, pour les chapitres relatifs à la S. N. C. F., à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre [4 mai 1950].- Discussion générale (p. 1162 et suiv.) (p. 1171) ; suite de la discussion [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dutoit (p. 1267 et suiv.) ; amendement de M. Armengaud (p. 1277). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950].- Discussion générale (p. 1402 et suiv.) (p. 1416, 1424); suite de la discussion [31 mai 1950] (p. 1441, 1450, 1456). Discussion des articles. Art. 1er (p. 1458 et suiv.); amendement de M. Armengaud (p. 1461); art. 2, état B; Charbonnages de France et houillères de bassin: amendement de M. Armengaud (p. 1464); Electricité de France: amendement de M. Primet (p. 1465) ; suite de la discussion [1er juin 1950]; Gaz de France : amendement de M. Armengaud (p. 1472) ; amendement de M. Calonne (p. 1473); article additionnel [9 bis (nouveau): amendement de M. Longchambor (p. 1477); art. 11 bis B: amendement de M. Dulin (p. 1482); art. 2, état C, § 1er: amendement de M. Aubert (p. 1485 et suiv.) ; amendement de M. Dulin (p. 1492); amendement de M. Coupigny (p. 1497); amendement de M. David (p. 1498), oppose l'article 47; amendement de M. Chaintron , lui oppose l'article 47 (p. 1499); amendement de M. Calonne (p. 1499) ; amendement de M. Méric , lui oppose l'article 47 (p. 1500); amendement de M. Dutoit , Dutoit , lui oppose l'article 47 ( ibid .); ( ibid .); ( ibid .); amendement de M. Demusois (p. 1501); amendement de M. Lodéon (p. 1503, 1506); amendement de M. Pouget (p. 1510); amendement de M. Dulin (p. 1512); amendement de M. Auberger , (p. 1516); suite de la discussion [2 juin 1950]; art. B. état C, § 2: amendement de M. Primet (p. 1529); amendement de M. Bousch (p. 1530), oppose l'article 47 à l'amendement de M. Dulin ( ibid .); ( ibid .); ( ibid .); art. 21: amendement de M. Avinin p. 1534) ; art. 11 ter: amendement de M. Alric (p. 1538); art. 11 ter A: amendement de M. Voyant (p. 1539) ; art. 23 bis (nouveau): amendement de M. Boudet p. 1541, 1542 et suiv.) ; art. 6 : amendement de M. Marrane p. 1551) ; amendement de M. Vanrullen (p. 1552); amendement de M. Vanrullen (p. 1553); art. 6 A (nouveau) : amendements de M. Chochoy et Mme Devaud (p. 1556) ; amendement de M. Chochoy (p. 1556) ; amendement de Mme Devaud (p. 1557; art. 7 : amendement de M. Restat (p. 1559) ; amendement de Mme Devaud à l'alinéa 2 (p. 1561); art. 11 A disjoint: amendement de M. Chochoy (p. 1565); art. 11 quater A disjoint: amendement de M. Chochoy (p. 1566); sur l'ensemble ( ibid .). ( ibid .). ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses militaires pour 1950, Budget de l'air [22 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1821 et suiv.) (p. 1829 et suiv.). Discussion des chapitres, Etat A. Chap. 1005: observations relatives aux effectifs (p. 1831, 1933). Chap. 3085: frais d'instruction des aéro-clubs civils (p. 1834); chap. 3095 (p. 1835) ; chap. 3115 ( ibid. ) ; ( ibid. ) ; ( ibid. ) ; chap. 3195: frais de carburant ( ibid. ). ( ibid. ). ( ibid. ). Etat B, chap. 130 (p. 1837) ; chap. 3314: hydravions Latécoère ( ibid .); ( ibid .); ( ibid .); chap. 3317: observations sur la fabrication de l'avion « Armagnac » ibid .) ibid .) (p. 1838 et suiv.) ; amendement de M. Méric (p. 1841); chap. 335 (p. 1842) ; suite de la discussion [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET, art. 6 bis (p. 1913 à 1917) ; sur l'amendement de M. Méric (p. 1914 et suiv.) ; art. 15, 16, 18 et 19 réservés (p. 1927 à 1929) ; art. 19: sur l'amendement de M. Corniglion-Molinier (p. 1931). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le décret-loi du 29 octobre 1936 [13 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1941). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5150: amendement relatif à la reconstruction de la ligne Bort à Eygurande (p. 2118 et suiv.). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: son amendement indicatif relatif au corps interministériel des télécommunications (p. 2158 et suiv.); le retire (p. 2160). - Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission des finances en remplacement de M. Roger Duchet, dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services des affaires économiques [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2335 et suiv.) (p. 2339). Discussion des chapitres. Chap. 1000 (p. 2348).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2353). Discussion des chapitres. Chap. 1000 (p. 2358 et suiv.) ; chap. 1030: amendement de M. Gaspard p. 2362) ; chap. 1032: observations de M. Minvielle (p. 2364, 2365) ; chap. 1040: amendements de M. Gaspard et de Mlle Mireille Dumont (p. 2366) ; chap. 1070: amendement de M. Primet (p. 2368).- Est entendu, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2483 à 2485). - Intervient en qualité de rapporteur suppléant de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer [4 août 1950]. Discussion des articles. Chap. 1000: amendement de M. Razac (p. 2551); observations d'ensemble (p. 2552, 2553, 2554, 2556) ; chap. 1150: amendement de M. Nouhoum Sigué (p. 2557). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 77: situation de la S. N. C. F. (p. 2621 à 2624) ; sur l'amendement de M. Courrière (p. 2624). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2974). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis: son sous-amendement tendant à modifier le premier alinéa (p. 3094) ; explique son vote (p. 3097). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 12 à 15, 25 et 26) ; sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 65 et suiv.). Discussion des articles. Art. 15: son amendement relatif à l'affectation des crédits dégagés par l'aliénation d'immeubles (p. 81); sur l'ensemble (p. 82).