PÉLISSIER (général). Haute-Marne. - Élu questeur du Sénat [16 janvier] (A., p. 14 ; J.O., c.r., p. 12). - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer [16 février] (J.O., p. 891 ; F. 13). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 24, 36, 61 ; J.O., p. 786, 891, 1460, 2411, 3667).
PÉLISSIER (général). Haute-Marne. - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 6 e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1 er de la loi du 19 août 1881, et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements ou les communes [30 novembre] (A., p. 36 ; J.O., c.r., p. 1096 ; an., p. 29 ; I. 61). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).