Tables nominatives

PÉDEBIDOU . Hautes-Pyrénées . - 1902 : dépose deux rapports de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner deux projets de loi ayant pour objet : le 1 ^er , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans ; le 2 ^e , d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens [20 février] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 245 ; I. 65, 66). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Instruction publique) [22 mars] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 561) (Agriculture) [26 mars] (A. t. I, p. 770 ; J.O., p. 643). - Dépose un rapport sur le projet de loi, ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur [24 mars] (A. t. I, p. 717 ; J.O., p. 599 ; I. 190). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 45, 47, 63 ; J.O., p. 440, 462, 609, 660, 4071, 4327, 6936). - 1903 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foyde-Peyrolières, par Saint-Lys [13 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 197 ; I. 41). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'état sanitaire de l'armée [6 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 377). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 549) (Instruction publique) [25 mars] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 609) (Agriculture) [26 mars] (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 657) (Loi de finances) [27 mars]. (A. t. I, p. 799 ; J.O., p. 668). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession de chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes) [28 mars] (A. t. I, p. 852 ; J.O., p. 712 ; I. 125). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation en voie de 1 mètre de largeur, de la voie de 80 centimètres des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes), et le prolongement des deux lignes avec voie de 1 mètre jusqu'à la frontière belge [2 avril] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 822 ; I. 141). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 360 ; J.O., p. 1565) [23 décembre] (A. t. II, p. 377 ; J.O., p. 1579). - Dépose un rapport de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1881 entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue Sud de Marseille [26 décembre] (A. t. II, p. 472 ; J.O., p. 1655 ; I. 353). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi. - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados) [28 décembre] (A. t. II, p. 565, 567 ; J.O., p. 1732 ; I. 361 ; Fa. 68, n° 173). - Dépose et lit deux rapports de la 7 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner : 1° le projet de loi tendant à distraire de la commune de Bouillargues (Gard) la section de Caissargues pour l'ériger en commune distincte ; 2° le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne) [29 décembre] (A. t. II, p. 572, 574 ; J.O., p. 1739 ; Fa. 73, 70, n ^os 178, 175). - Membre de Commissions (F. 5, 47, 63, 67, 78 ; J.O., p. 359, 3435, 4068, 6458, 7155). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) [19 février] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 191 ; Fa. 17, n° 39). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du département de l'Aude [31 mars] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 435). - Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [29 novembre] (A. t. II, p. 116 ; J.O., p. 970). - Membre de Commissions (F. 12, 46, 70 ; J.O., p. 891, 3759, 6969). - 1905 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer le sucrage clandestin des vendanges [2 mars] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 321 ; I. 45).-Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Biarritz-gare de la Négresse à Biarritz-ville [10 mars] (A. t. I, p. 437 ; J.O., p. 371 ; I. 56). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Guerre) [7 avril] (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 643) (Beaux-Arts) [8 avril] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 680) (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 781) [14 avril] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 799). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Aucoin sur l'établissement à voie normale du chemin de fer d'Auch à Lannemezan [7 novembre] (A. t. II, p. 25 ; J.O., p. 1270). - Membre de Commissions (F. 14, 27, 54. 65 ; J.O., p. 995, 1696, 3377, 3970).