PEAUDECERF. Cher. - S'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances [31 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 13). - Rapport de M. Massé sur son élection. Proclamé sénateur [3 février] (A., t. I., p. 26 ; J.O., c.r., p. 26). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1533 ; F.29).- Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir une imposition extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne) [26 mars] (A., t. I, p. 460 ; J.O., c.r., p. 460 ; an., p. 80 ; I. 105). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes Pyrénées) ; le 2 e , l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère) [21 mai] (A., t. II, p. 575 ; J.O., c.r., p. 575 ; an., p. 161 ; I. 147, 149). - Secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2998 ; F. 55).- Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Tours (Indre-et-Loire) à contracter un emprunt ; le 2 e , la ville d'Armentières (Nord) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [18 juin] (A., t. II, p. 710 ; J.O., c.r., p. 710 ; an., p. 223 ; I. 214, 215). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique ; le 2 e , la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées), à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 3°, la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [25 juin] (A., t. II, p. 738 ; J.O., c.r., p. 736 ; an., p. 245 ; I. 232, 233, 234). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à contracter un emprunt [30 juin] (A., t. II, p. 788 ; J.O., c.r., p. 788 ; an., p. 279 ; I. 272).- Membre de Commissions (F. 28, 44, 54 ; J.O., p. 1517, 2380, 2942).
PEAUDECERF. Cher.- Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687).