PAZAT. Landes. - Élu Secrétaire [16 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur: 1° le projet de résolution, présenté par MM. Gervais Rousseau et Delpech, tendant à la révision intégrale des lois constitutionnelles ; 2° le projet de résolution relatif à la révision des lois constitutionnelles, présenté par MM. Anglès et Bayol [28 avril] (A., t, I, p. 482 ; J.O., c.r., p. 395). - Est entendu dans la discussion de ces deux projets de résolution [30 avril] (A., t. I, p. 490 ; J.O., c.r., p. 407). - Membre de Commissions (F. 16, 21, 26, 38, 45 ; J.O., p. 1035, 1306, 1556, 2367, 3213).
PAZAT. Landes. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5998).