PAZAT. Landes. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [13 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 222). - Est élu Secrétaire, en remplacement de M. Lourties [12 juin] (A., t. II, p. 305 ; J.O., c.r., p. 523). - Membre de Commissions (F. 25, 31, 43 ; J.O., p. 1234, 2000, 2454).
PAZAT. Landes. - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 5934).