PAZAT. Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un échange entre l'État et la commune de Mimizan de terrains situés dans le département des Landes [23 juin] (A., t. II, p. 205 ; J.O., c.r., p. 638). - Parle dans la discussion du projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats au tribunal de première instance de la Seine. Présente sur l'article premier un amendement qui n'est pas adopté [13 juillet] (A., t. II, p. 377 ; J.O., c.r., p. 778). -Membre de Commissions (F. 53, 58 ; J.O., p. 3092, 3405).
PAZAT. Landes. - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 5353).