PAUZET (M. MARC) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1967, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1966] (n° 27).
Question orale avec débat :
M. Marc Pauzet expose à M. le ministre de l'agriculture la détérioration de la situation de la viticulture, du fait de l'avilissement du cours des vins de consommation courante au-dessous du prix-plancher, entraînant une baisse générale des cours ; souligne que ces bas prix constituent un encouragement à des rendements excessifs, au détriment de la politique de qualité que le Gouvernement prétend défendre ; rappelle que le vin, qui occupe le deuxième rang dans nos exportations agricoles, est l'un des seuls produits ne recevant pas du F. O. R. M. A. une aide financière permettant de vendre au prix de campagne ; rappelle l'énormité de la charge fiscale frappant ce produit agricole, fiscalité qui risque d'être aggravée par l'application de la loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires ; rappelle que les importations de vin qui sont à l'origine de cette situation ont atteint au cours des deux précédentes campagnes, malgré le désarroi du marché, un volume de 20 millions d'hectolitres. Il demande à M. le ministre de l'agriculture : s'il juge rationnel de poursuivre ces importations sans protection douanière suffisante, tant que le prix de campagne qui représente le minimum vital de l'exploitant n'est pas atteint, au risque de perturbations du marché préjudiciables aux viticulteurs ; s'il considère comme admissible - ces importations résultant d'engagements pris par la France pour des raisons d'ordre politique - que les viticulteurs supportent seuls les conséquences de cette politique ; et quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour mettre fin à cette situation [2 avril 1966]. - Réponse [3 mai 1966] (p. 439 et suivantes).
Interventions:
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de la viticulture [3 mai 1966] (p. 439 à 441). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2039 à 2042). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 37 : amendement de M. Dailly tendant à supprimer du budget de l'agriculture les crédits destinés au transfert des halles à Rungis (p. 2155) ; Après l'article 50 : soutient l'amendement de M. Blondelle tendant à insérer un article additionnel 50 bis reportant au 1 er janvier 1969 la date d'entrée en vigueur de la loi portant réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires (p. 2175, 2176).