PAUZET (M. MARC) [Sénateur de la Gironde].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de M. Blondelle tendant à supprimer ce texte (p. 1120). - Art. 4 (seconde délibération ) : soutient l'amendement de M. Blondelle relatif à la réduction forfaitaire représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement (p. 1136). - Prend part, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959]. - Discussion des articles. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER, Art. 2 : son amendement tendant à rétablir la ligne 40 de l'Etat A relative à la redevance liée à la délivrance de certificats de qualité pour l'exploitation de jus de fruits (p. 1266). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (viticulture), intervient dans la discussion du budget de l'AGRICULTURE (p. 1648, 1649 et 1650). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE ( suite ), article additionnel 73 A ( nouveau ) : son amendement relatif au fonds d'assainissement de la viticulture (p. 1692) ; le retire ( ibid .).