PAULMIER. Calvados. - Secrétaire et Rapporteur de la Commission du projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'état civil dans l'arrondissement des Andelys (Eure) (J.O., p. 608 ; F. n° 6) ; dépose son rapport [18 mars] (A., t. IV, p. 50 ; an., p. 117 ; J.O., p. 3198, 3596 ; I. n° 155). - Membre de Commissions (F. n os 6, 35, 41 ; J.O., p. 564, 3210, 4654).
PAULMIER. Calvados. - Développe son amendement à l'article 1 er de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'enseignement secondaire des jeunes filles [9 décembre] (A., t. II, p. 152 ; J.O., p. 12128).