PATENOTRE (M. FRANÇOIS) [Aube].
Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales ( ibid. ) ; ( ibid. ) ; ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des affaires économiques ) [21 janvier 1950] (p. 32).