PARIS. Pas-de-Calais. - Nommé membre de la Commission relative à la protection des noms commerciaux, en remplacement de M. Michel Ladichère (J.O., p. 663 ; F. 8). - Secrétaire de la Commission relative à la protection des noms commerciaux. (J.O., p. 678 ; F. 9). - Rapport de M. Munier sur son élection. Proclamé sénateur [6 février] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 101). - Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Tolain relative au dépôt du rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Eure [7 février] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 73). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [10 février] (A., t. I, p. 104 ; J.O., c.r., p. 104). - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport concernant les élections sénatoriales de l'Eure [12 février] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p.117). - Est entendu dans la discussion du rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Eure [24 février] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 222). - Prend part à la discussion générale du projet de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [23 mars] (A., t. I, p. 415 ; J.O., c.r., p. 415).- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant modification du tableau A du tarif d'entrée du tarif général des douanes [28 mars] (A., t. I, p. 487 ; J.O., c.r., p. 487).- Propose au Sénat de retirer de l'ordre du jour la proposition de loi sur l'élection de la Chambre des Députés par le scrutin de liste [30 mars] (A., t. I, p. 503 ; J.O., c.r., p. 503). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [23 mai] (A., t. II, p. 601 ; J.O., c.r., p. 601). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A., t. II, p. 652 ; J.O., c.r., p. 652). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi sur les nullités de mariage et les modifications au régime de la séparation de corps [13 juin] (A., t. II, p. 681 ; J.O., c.r., p. 681). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux subventions de l'État pour les constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement. Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps. Présente un amendement [17 juin] (A., t. II, p. 704 ; J.O., c.r., p. 690 et 704) [18 juin] (A., t. II, p. 720 ; J.O., c.r., p. 720). - Est entendu dans la discussion du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les élections sénatoriales du département du Finistère [25 juin] (A., t. II, p. 739 ; J.O., c.r., p. 739). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1886. Présente un amendement qui est rejeté [3 août] (A., t. II, p. 1070 ; J.O., c.r., p. 1070). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la convention de commerce entre la France et les Pays-Bas [4 août] (A., t. II, p. 1102 ; J.O., c.r., p. 1102). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Draguignan à Meyrargues [5 août] (A., t. II, p. 1144 ; J.O., c.r., p. 1144). - Fait une rectification au procès-verbal [6 août] (A., t. II, p. 1153 ; J.O., c.r., p. 1153). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 36, 47 ; J.O., p. 663, 940, 1744, 2614) .
PARIS. Pas-de-Calais. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs. Présente un amendement avec M. Blavier [3 décembre] (A., p. 1231 ; J.O., c.r., p. 1231).- Parle dans la discussion du même projet de loi. Présente deux amendements, dont l'un est adopté et l'autre rejeté [5 décembre] (A., p. 1243 ; J.O., c.r., p. 1243). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [7 décembre] (A., p. 1267 ; J.O., c.r., p. 1267) [10 décembre] (A., p. 1279 ; J.O., c.r., p. 1279). - Présente un amendement [12 décembre] (A., p. 1300 ; J.O., c.r., p. 1300).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs [17 décembre] (A., p. 1326 ; J.O., c.r., p. 1326). - Membre de Commissions (F. 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).