PARENT. Savoie. - Rapport de M. Cazalas sur son élection. Son admission [21 juin] (A., t. VIII, p. 96 ; J.O., p. 6805). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, relatif à l'assistance judiciaire (J.O., p. 7251 ; F. n° 60). - Est entendu (1 re délibération) sur le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (1 er juillet] (A., t. IX, p. 214 ; J.O., p. 7422) [5 juillet] (A., t. IX, p. 314 ; J.O., p. 7639) [6 juillet] (A., t. X, p. 20 ; J.O., p. 7692). - Son rapport sur un projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, relative à l'assistance judiciaire [3 juillet] (A., t. IX, p. 247 ; an., p. 225 ; J.O., p. 7518, 8680 ; I. n° 449). - Déclare avoir voté l'article 1 er du projet de loi relatif à la conservation des terrains en montagne [6 juillet] (A., t. X, p. 4 ; J.O., p. 7685). - Parle dans la discussion [8 juillet] (A., t. X, p. 58 ; J.O., p. 7802). - Membre de Commissions (F. n os 59, 68 ; J.O., p. 7200, 7924).
PARENT. Savoie. - Développe ses amendements aux articles 7, 8, 15 et 18 du projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [14 décembre] (A., t. II, p. 220, 227 ; J.O., p. 12322, 12325). - Membre de Commissions (F., n os 19, 20 ; J.O., p. 12330, 12421).