PALMERO (Francis), sénateur des Alpes-Maritimes (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à organiser la sanction de la fraude en matière électorale [n° 198 (83-84)] (31 janvier 1984) - Elections et référendums.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 6 de la Constitution et à rendre non renouvelable le mandat présidentiel [n° 63 (84-85)] (8 novembre 1984).
Proposition de loi modifiant l'article L. 27 du code des débits de boissons en faveur des cabarets d'auteurs [n° 76 (84-85)] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 août 1984) - Discussion générale (p. 2345) : propos sur l'article 11 de la Constitution tenus par M. François Mitterrand au Sénat le 17 juillet 1962- Prérogatives du Parlement en matière de libertés publiques d'après l'article 34 - Valeur constitutionnelle des principes fondamentaux républicains - Equilibre des pouvoirs - Mise à jour de la Constitution nécessaire - (p. 2346) : suppression des références à la Communauté ; utilisation de l'article 16 après dissolution de l'Assemblée nationale; accès du Président de là République devant les assemblées parlementaires ; contradiction entre les pouvoirs du Président de la République en matière de guerre nucléaire et les articles 21 et 35 de la Constitution ; mandat impératif ; statut des suppléants; régime des sessions; fonctionnement des assemblées; Conseil constitutionnel; initiative des parlementaires en matière de référendum - (p. 2347) : comparaison avec le plébiscite organisé par Napoléon III le 8 mai 1870.