PALMERO (Francis), sénateur des Alpes-Maritimes (UCDP).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Georges Lombard, relative aux prélèvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu [n° 217 (82-83)] (7 avril 1983) - Sang et organes humains.
Proposition de loi sur l'insémination artificielle [ n° 219 (82-83)] (6 avril 1983).
Propasition de loi tendant à condamner à la peine maximale toute personne se livrant à l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicites de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire [n° 284 (82-83)] (29 avril 1983).
Proposition de loi tendant à assurer le règlement des dettes russes [ n° 349 (82-83)] (26 mai 1983) - Emprunts.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles [n° 65, tome III (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Relations extérieures - (30 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (relations culturelles) - (p. 3511) : voir intervention de M. Paul Alduy.