PALMERO (Francis), sénateur des Alpes-Maritimes (UCDP).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 230 (81-82)] autorisant l'approbation d'un avenant n° 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie, sur la sécurité sociale [n° 312 (81-82)] (4 mai 1982) - Traités et conventions.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles [ n° 98, tome II (82-83)] (22 novembre 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 207 (JO Débats 3 avril 1982) (p. 859) à M. le ministre de la justice : justice (organisation de la) (maintien des conciliateurs judiciaires) ; n° 208 (JO Débats 3 avril 1982) (p. 859) à M. le ministre des transports : aérodromes (statut de l'aéroport de Nice- Côte d'Azur).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1982) - Art. 2 (p. 5683) : son amendement n° 71, soutenu par M. André Fosset: suppression du financement par le relèvement de la TVA sur les pelleteries, de l'amélioration des conditions des frais de garde dans les foyers où les deux époux sont salariés ; devenu sans objet.