PALMERO (M. FRANCIS) [Alpes-Maritimes].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 228 du code électoral concernant les élections municipales (conseillers forains) [2 mars 1974 - J. O. Lois et décrets du 3 mars 1974. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1974] (n° 134).
Proposition de loi tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme [2 mars 1974 - J. O. Lois et décrets du 3 mars 1974. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1974] (n° 135).
Proposition de loi relative à l'indemnité des conseillers généraux [4 octobre 1974] (n° 4).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (relations culturelles), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 102. - Tome II).
Questions orales :
M. Francis Palmero demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ( Fonction publique ) s'il entend rapidement assurer le paiement mensuel des pensions car les versements trimestriels, en période d'inflation, lèsent gravement les retraités de la fonction publique. C'est ainsi qu'aux P. T. T., lors du paiement de l'arrérage du 6 mars, ils n'ont pu bénéficier de la dernière majoration de 2 p. 100 du 1 er février qu'ils ne percevront qu'à l'échéance du 6 juin [27 juin 1974] (n° 1466). - Réponse [5 novembre 1974] (p. 1569, 1570).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître l'ordre du jour discuté à la conférence de Caracas sur les droits de la mer, la position de la France et les décisions prises [23 août 1974- J. O. du 3 septembre 1974] (n° 1470). - Réponse [29 octobre 1974] (p. 1459 à 1462).
Questions orales avec débat :
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires culturelles de vouloir bien exposer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la crise évidente du cinéma français [28 décembre 1973. - J. O. du 15 janvier 1974] et [22 janvier 1974] (n° 98). - Caducité.
M. Francis Palmero demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, s'il entend, dans un esprit de justice, prévoir dans le prochain budget les moyens nécessaires pour ajuster les rentes viagères au coût réel de la vie [8 mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 12). - Caducité.
M. Francis Palmero demande à M. le ministre des affaires culturelles et de l'environnement de vouloir bien exposer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la crise évidente du cinéma français [8 mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 13). - Caducité.
Les nouvelles méthodes de commercialisation du livre inquiétant les libraires, M. Francis Palmero demande à M. le Premier- ministre ce qu'il entend proposer pour sauvegarder l'édition française [30 mai 1974] (n° 1).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il entend, dans un esprit de justice, prévoir dans le prochain budget les moyens nécessaires pour ajuster les rentes viagères au coût réel de la vie [30 mai 1974] (n° 21). - Discussion [5 novembre 1974] (p. 1570 à 1572).
M. Francis Palmero demande à M. le ministre de la qualité de la vie de vouloir bien exposer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la crise évidente du cinéma français [30 mai 1974] (n° 22).
M. Francis Palmero attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'arrêt, en date du 12 juillet 1974, prononcé par la première chambre civile de la cour d'appel de Paris et accordant une indemnité de 639 731 francs à un citoyen français exproprié d'Algérie, en application du décret du 29 avril 1956 sur le développement de l'économie et la limitation des zones irrigables, ainsi que du décret de la même année relatif à la réforme agraire, et reconnaissant par conséquent la responsabilité de l'Etat français et du trésor public. Il lui demande s'il entend non seulement régler sur ces mêmes bases les indemnités dues pour de telles expropriations mais également en terminer avec le douloureux problème de l'indemnisation des rapatriés [6 septembre 1974. - J. O. du 17 septembre 1974] et [3 octobre 1974] (n° 57).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 940 à 942). - Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Destremau, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, à sa question orale relative à la conférence de Caracas n° 1470 (cf. supra ) [29 octobre 1974] (p. 1461, 1462). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1484). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, à sa question orale relative au paiement des pensions n° 1466 (cf. supra ) [5 novembre 1974] (p. 1569, 1570) ; au cours du débat sur sa question orale ayant pour objet les rentes viagères n° 21 (cf. supra ) (p. 1570, 1571). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 8: dépose un amendement, soutenu par M. André Fosset, tendant à proposer une nouvelle rédaction de la fin du paragraphe III de cet article (p. 1954). - Suite de la discussion [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS - Observations ayant porté essentiellement sur les atermoiements qui caractérisent le règlement du problème des rapatriés d'Algérie et celui des Français encore prisonniers en Algérie (p.-2033). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DÉFENSE. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes intéressant le corps de la gendarmerie : situation matérielle du gendarme, majoration de la retraite et de l'indemnité de sujétion spéciale de police, les effectifs, le casernement (p. 2089, 2090). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les relations culturelles, se félicite d'un budget en augmentation pour concrétiser l'action de la France à l'étranger ; insiste notamment sur la participation aux organisations internationales, sur la participation des jeunes au titre du service national actif qui viennent accroître le nombre des enseignants à l'étranger, sur l'action culturelle de l'O. R. T. F. par les moyens audiovisuels, sur le succès de la francophonie, sur l'aide aux groupes d'amitié, enfin sur l'importance des échanges artistiques (p. 2109 à 2112). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV: Explique son vote sur l'amendement de M. Paul d'Ornano tendant à augmenter les crédits de ce titre de 5 700 000 francs (p. 2141) ; soutient l' amendement de M. Jean Sauvage tendant à réduire les crédits de ce titre de 20 500 000 francs (p. 2142) ; le rectifie pour limiter la réduction à 10 p. 100 (p. 2143). - Suite de la discussion [4 décembre 1974]. - CULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur les activités cinématographiques : la fréquentation des salles, l'escalade dans la pornographie, les relations du cinéma et de la télévision, l'avenir du festival de Cannes (p. 2409, 2410). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Observations ayant porté sur l'indemnisation des rapatriés et sur la situation des harkis (p. 2482, 2483). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - III.- TOURISME. - Observations ayant porté notamment sur les vacances au bord de la mer et la navigation de plaisance ; sur les primes spéciales d'équipement hôtelier ; sur la réduction du taux de la T. V. A. sur les terrains de camping ; sur les agences de voyage ; sur l'étalement des vacances (p. 2565, 2566). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Observations ayant porté sur l'avenir des orchestres dans la perspectives de la réforme ; sur le sort de .la télédistribution ; sur la possible autonomie du poste de Nice (p. 2681). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 49 bis : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui majore, à compter du 1 er janvier 1975, la taxe spéciale additionnelle venant en complément du prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques (p. 2785, 2786).. - Deuxième délibération. - Article additionnel : observation sur les travaux de collecte des eaux pluviales, à l'occasion du dépôt de l' amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances (p. 2791). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création du Conservatoire de l'espace littoral [12 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Après l'art. 7. explique son vote sur l' amendement de M. Auguste Amic tendant à insérer un article additionnel relatif à la circulation des piétons dans les lotissements jouxtant le domaine public maritime (p, 2847, 2848). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées [16 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2983, 2984). - Discussion des articles. - Article additionnel: son amendement tendant, après l'article 2 quater, à insérer un article nouveau ainsi conçu : « Le droit à la pension de réversion dans les conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 est accordé aux veuves des fonctionnaires civils et militaires bénéficiaires de l'allocation annuelle prévue à l'article 11 de la même loi à compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi. » (p. 2988) ; le retire ( ibid. ) ; Article additionnel: co-auteur avec M. Jean-Marie Bouloux d'un amendement tendant, après l'article 8, à insérer un article nouveau qui accorderait le bénéfice de l'assurance vieillesse aux victimes d'accidents du travail survenus avant le 1 er janvier 1930 et dont la rente est au moins égale à 66 p. 100 (p. 2990) ; le retire pour se rallier à l'amendement du Gouvernement ayant le même objet (p. 2991). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Après ' l'art. 19 : amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, tendant à insérer un article additionnel concernant les modalités de la valeur d'indemnisation de la masse des biens indemnisables des rapatriés (p. 3110, 3111).