PAIRAULT (M. ANDRÉ) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; donne sa démission de membre de la commission de la défense nationale [10 mars 194$] (p. 639).
Proposition de loi tendant à l'organisation de la répartition des produits industriels [16 mars 1948] (I., n° 221), - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées [8 septembre 1948] (I., n° 929).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne; discussion des articles ; art 9 ; amendement de M. Léo Hamon [4 mars 1948] (p. 555) ; art. 11 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. '(p. 563) ; art. 20 bis : amendement de M. Moutier (p. 568) ; art. 40 : amendements de M. Léo Hamon (p. 580) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation; discussion des articles; art. 5 : son amendement tendant à limiter le montant de l'impôt pour les contribuables à forfait au bénéfice réel [10 mars 1948] (p. 677-678) ; art. 8 : amendement de M. Lefranc (p. 688) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux transformations de l'équipement énergétique de l'industrie. - Explication de vote [19 mars 1948] (p. 886) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant dissolution d'organismes de répartition. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 981) ; participe à la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. - Discussion des articles; art. 7 : amendement de M. Defrance [3 juin 1948] (p. 1346) ; intervient, en qualité de vice-président de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi portant modification des lois de nationalisation de l'électricité et du gaz. - Discussion des articles; art. 9 [2 juillet 1948] (p, 1811) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi concernant les organismes professionnels de répartition des produits industriels. - Discussion générale [31 juill. 1948] (p. 2096) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission industrielle, à la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles minéraux. - Discussion générale [31 juillet 1948] (p. 2096-2097) ; donne lecture au Conseil de son avis, présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2331) ; intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi n° 48-1244 du 31 juillet 1948, modifiant la loi du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation, pour la période transitoire, de la répartition des produits industriels [13 août 1948] (p. 2380) ; intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948], - Discussion des articles; art 4 : son amendement visant à préciser une date pour la soumission au Parlement du plan de modernisation (p. 2413) ; art. 4 bis : son amendement tendant à inviter le Gouvernement à accroître la productivité (p. 2407-2408) ; art. 7 : amendement de M. Calonne à l'alinéa 5 (p. 2427) ; son amendement visant les conditions d'utilisation de l'énergie (p. 2419) ; participe à la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948 : INDUSTRIE ET COMMERCE. -. Discussion des chapitres. - Ses observations au chap. 121 portant sur les compressions de personnel [24 août 1948] (p. 2694) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts; discussion des articles; art. 1 er A : son amendement tendant à prévoir des dégrèvements pour certaines entreprises [23 sept. 1948] (p. 3248-3249) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [24 septembre 1948] (p. 3368) ; intervient dans la discussion de l'article 108 quater A du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3393-3394).