PAIRAULT (M. ANDRÉ), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14) ; est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [20 mai 1947] (p. 575) ; donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [31 juillet 1947] (p. 1318).
Avis oral, au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi relatif à la répartition des produits industriels [29 mars 1947] (I., n° 205).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints ; discussion des articles ; son amendement à l'article 2, tendant à relever les chiffres des indemnités mensuelles de fonction pour les représentants de la ville de Paris [21 mars 1947] (p. 271) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles : son amendement à l'article 9 tendant à élever, au premier alinéa, le taux des obligations [22 mai 1947] (p. 635) ; prend part à la discussion sur les opérations électorales de la Haute-Loire : explication de vote [5 juin 1947] (p. 711) ; prend la parole pour un fait personnel (p. 713) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires : discussion de l'article : son amendement tendant à inclure dans le programme d'attribution les fruits et poissons [24 juillet 1947] (p. 1107 et 1108) ; prend part à la discussion du budget de la production industrielle : discussion générale : personnel, charbon, etc. [29 juillet 1947] (p. 1242, 1243) ; discussion des chapitres ; liquidation des dépenses résultant des hostilités : chapitre 709 [30 juillet 1947] (p. 1282), chapitre 709-3 (p. 1284) ; à ]a discussion du budget du commerce : discussion générale [4 août 1947] (p. 1441, 1442, 1443) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité mensuelle temporaire exceptionnelle : parle sur l'ensemble du projet [11 août 1947] (p. 1692) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif à la répartition des produits industriels : discussion générale [19 août 1947] (p. 1801, 1802) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics ; amendement de M. Courrière à l'article 6 [30 août 1947] (p. 1996) ; intervient dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie : discussion des articles : art. 3 bis : amendement de M. Lacaze [18 décembre 1947] (p. 2497). Explication dl vote (p. 2498) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesures électriques et optiques : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2764) ; dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : discussion des articles : art. 88. Amendement de M. Cardonne [31 décembre 1947] (p. 2828, 2829) ; son amendement tendant à interdire toute création d'emploi comme conséquence de la création d'un casier fiscal (p. 2829) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif. à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 : discussion des articles : art. 4 : son amendement tendant à faire supprimer l'exception faite en faveur des locations administratives postérieures à septembre 1939 [S. E., 3 JANVIER 1948] (p. 15, 16) ; son amendement tendant à rendre obligatoire l'évacuation en cas d'avis défavorable formulé par la commission compétente (p. 16), article 16, tableau B : motion préjudicielle présentée par M. Chaumel (p. 21) (p. 22). = S'excuse de son absence [11 février 1947] (p. 51) ; obtient un congé [28 octobre 1947] (p. 2081).