Tables nominatives

OURNAC. Haute-Garonne. - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Finances) [21 mars] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 545).- Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [27 mars].(A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 684 ; Fa. 63, n° 156). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Ournac, Gauthier, Abeille et Giresse, tendant à autoriser la culture du tabac [20 novembre] (A. t. II, p. 157 ; J.O., p. 1151 ; I. 337). - Membre de Commissions (F. 6, 17, 58, 63 ; J.O., p. 440, 1181, 4849, 6936). - 1903 : demande le renvoi à la Commission des finances de la proposition de loi tendant à autoriser la culture du tabac [3 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 139). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Beaux-arts) [26 mars] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 620) (Loi de finances) [29 mars] (A. t. I, p. 927, J.O., p. 776). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 octobre] (A. t. II. p. 44 ; J.O., p. 1301). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extension de la culture du tabac [17 décembre] (A. t. II, p. 283 ; J.O., p. 1500) [18 décembre] (A. t. II, p. 303 ; J.O., p. 1518). - Membre de Commissions (F. 30, 78 ; J.O., p. 1727, 7155). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des ouvriers et employés des deux sexes [28 janvier] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 75). - Dépose une pétition -de la Fédération nationale des voyageurs et représentants de commerce de France [17 novembre] (J.O., p. 933). - Membre de Commissions (F. 12, 37, 68 ; J.O., p. 891, 3289, 6846). - 1905 : dépose une pétition des employés de la trésorerie générale et des recettes des finances du département de la Haute-Garonne [13 janvier] (J.O., p. 9). - Fait un rappel au règlement [21 février] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 269). - Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère des Travaux. publics. Annuités et garanties d'intérêts) ; 2° sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère des Travaux publics. Budget des chemins de fer de l'État) [23 mars] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 466 ; I. 77, 78). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Imprimerie nationale) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 555). - Demande le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'amnistie [4 juillet] (A. t. I, p. 1355 ; J.O., p. 1130). - Membre de Commission (F. 14 ; J.O., p. 995).