OUDET. Doubs. - Parle sur le procès-verbal [21 février] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 161). - Membre de Commissions (F., n os 4, 52, 58, 66 ; J.O., p. 377, 2733, 3004, 3274).
OUDET. Doubs. - Est nommé président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6366 ; F. n° 6). - Dépose le rapport fait au nom de la 7° Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour le remboursement d'un emprunt et demande l'urgence. Est entendu dans la discussion [29 novembre] (J.O., c.r., p. 1425). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique et demande l'urgence. Est entendu dans la discussion [29 novembre (A., t. III, p. 40 ; an., p. 12 ; J.O., c.r., p. 1425, 1226 ; I. n° 36, 37). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine), à emprunter une somme de 3.500.000 francs. Est entendu dans la discussion comme rapporteur [6 décembre] (A., t. III, p. 57 ; an., p. 24 ; J.O., c.r., p. 1441 ; I. n° 58). - Dépôt d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Brest à contracter un emprunt de 1.759.200 francs pour convertir sa dette. Déclaration de l'urgence [8 décembre] (A., t. III, p. 65 ; an., p. 25 ; J.O., c.r., p. 1446 ; I. n° 65). - Membre de Commissions (F. n os 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).