OSTERMANN (Joseph), sénateur du Bas-Rhin (NI puis RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires économiques ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (3 juillet 1992).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 5 février 1992 par une délégation chargée d'étudier les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [n° 420 (91-92) ] (17 juin 1992) - Sécurité sociale.