OHLEN (M. ARMAND) [Nouvelle-Calédonie].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la production industrielle [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie [21 mai 1957] (I., n° 661). - Rapport supplémentaire portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie [24 juin 1957] (I., n° 737). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie [11 juillet 1957] (I., n° 842). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1936, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les Établissements français de l'Océanie [11 juillet 1957] (I., n° 843).
Interventions :
Prend part à la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 466, 467). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses à la charge des budgets des groupes de territoires et des territoires d'outre-mer ainsi que des provinces de Madagascar [21 février 1957]. - Sur le préambule, son amendement tendant à exclure du texte les territoires du Pacifique (p. 566) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - PRÉAMBULE, son amendement tendant à exclure du texte les territoires du Pacifique (p. 567, 568) ; Art. 2, § V : amendement de M. Lachèvre (p. 572) ; § VI ; son amendement tendant à supprimer le service géologique des services d'État (p. 574). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 mars 1957]. - Art. 4 : son amendement tendant à rétablir la proportion de 66 p. 100 réservée aux originaires (p. 789). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de Gouvernement en Nouvelle-Calédonie [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1262). - Discussion des articles. - Art. 19 : amendements de M. Florisson (p. 1264). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un Conseil de gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie [25 juin 1957]. - Art. 38 : son amendement tendant à harmoniser le décret concernant Tahiti avec le décret relatif à la Nouvelle-Calédonie (p. 1282) ; Art. 46 : son amendement tendant au même but que l'amendement précité (p. 1284) ; Art. 19 : sur la demande de M. Durand-Réville d'une seconde délibération de cet article (p. 1285). - Suite de la discussion de l'article 19 : (p. 1295). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la formation et à la composition de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1574). - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Castellani (p. 1576) ; Art. 2 (précédemment réservé) : amendement de M. Castellani (p. 1577) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1578) : à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale da la Polynésie française [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1580).