NOURY (M. JEAN) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membr e titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport, de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives [27 octobre 1964] (n° 14).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'attribution d'une pension proportionnelle aux administrateurs civils et aux administrateurs des postes et télécommunications [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 550). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi tendant à la répression du doping dans les compétitions sportives [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1257 à 1259) ; observations sur la demande de M. Philippon de renvoyer ce texte à la commission des lois pour avis (p. 1262). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à exclure de l'application des dispositions de cet article le s jeunes gens de moins de 18 ans (p. 1262, 1263) ; Art. 2 : son amendement tendant au 1 er alinéa de cet article, à remplacer les mots: « l'accomplissement des actes visés à l'article premier, ou aura incité à les accomplir » par les mots : « l'utilisation des substances visée à l'article premier ou aura incité à les utiliser » (p. 1263) ; sous-amendement de M. Benoist (p. 1264) ; Art. 3 : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à supprimer la référence à l'article 2 et à prévoir pour ces sportifs les peines d'amende inscrites à l'article 1 er (p. 1264); amendement de M. Herzog, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports (p. 1264) ; Art. 4 : son amendement tendant à exclure des peines prévues à l'article 2 les sportifs pratiquants (p. 1265). - Intervient, en Qualité, de rapporteur pour avis, pour la jeunesse et les sports, de la commission, des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1916 à 1918). - Examen des crédits. - TITRE IV: son amendement tendant à rétablir le crédit supprimé par l'Assemblée nationale concernant la subvention à la fédération sportive et gymnique du travail (F. S. G. T.) (p. 1949, 1950). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [3 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2108).