NOE (Pierre), sénateur de l'Essonne (S)
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique [n° 60, tome VI (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 56 (22 septembre 1981) (p. 1598) à M. le ministre chargé de l'énergie : énergie (politique énergétique du- Gouvernement pour rééquilibrer la part des différentes énergies dans le bilan français).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ] - (22 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1045) : nouvelle politique économique et importance de la recherche - Budget de 1981 et concentration des efforts sur des créneaux à caractère exclusivement finalisés ; lourdeur du bilan du gouvernement précédent - Création d'emplois dans le secteur de la recherche - Subventions à l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) - Caractère ambitieux des objectifs proposés ; dépenses et passage de 1,8 à 2,5 % du PNB - Préparation d'un colloque international sur le recherche - Accroissement des moyens aux universités ; cas de Paris-Sud - (p. 1046) : état des besoins établi par le conseil de l'université - Affaiblissement de l'industrie française depuis 1974 et absence d'investissements sauf dans les entreprises nationales - Collectif et soutien à l'emploi et à l'investissement industriel - Comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles et fonds spécial d'adaptation industrielle - Prêts du fonds de développement économique et social.
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 20 (p. 1147) : revalorisation de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement - Aide aux locataires en difficultés- Insuffisance de la réforme du 3 janvier 1977 - Difficultés économiques du bâtiment - Amélioration du cadre de vie : droits des locataires, accords Delmon, économies d'énergie et réforme foncière.
- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1825) : politique énergétique française et nécessité d'une consultation du Parlement- Passage d'une ère d'abondance à celle des économies d'énergie - Maintien d'une forte dépendance énergétique- Prévisions aléatoires de l'évolution de la consommation énergétique ; conséquences dramatiques d'un désajustement entre offre et demande - Hypothèses de croissance et mise à la hauteur des objectifs d'approvisionnement énergétique - Nécessité d'une diversification de l'approvisionnement et d'une politique d'économie d'énergie - Alourdissement de la facture pétrolière - Développement de l'utilisation du gaz - Priorité au charbon national ; utilisations diverses et maîtrise des importations - Importance économique et humaine du capital charbonnier - Développement des énergies nouvelles et renouvelables et programmes de développement industriel ; solaire, géothermie, biomasse et microhydraulique - (p. 1826) : économies d'énergie; habitation, tertiaire, industrie et transport - Effets induits sur la création d'emplois - Caractère économique de l'énergie nucléaire - Importance du stock et réserves d'uranium- Progression de la part de l'énergie nucléaire dans le bilan énergétique - Nécessité de gérer la croissance nucléaire ; limitation à six des objectifs de construction de tranches nucléaires - Maîtrise de la sécurité et de la gestion des déchets - Programme nucléaire et nécessité d'intégrer les objectifs de « recherche et développement » - Indépendance énergétique française - Lignes directrices de la politique gouvernementale en matière d'énergie.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Industrie - (1 er décembre 1981) - (p. 3429) : importance de la progression du budget de l'industrie par rapport à 1981 - Développement des atouts de notre industrie - Volonté de lutte pour l'emploi et reconquête du marché intérieur- (p. 3430) : soutien des industries dans les secteurs porteurs et redressement des activités en difficulté - Politique d'indépendance énergétique - Utilisation rationnelle de l'énergie - Soutien à la production nationale de charbon.- Accentuation de la politique d'économie d'énergie et développement des énergies nouvelles - Industrie au centre de la bataille de l'emploi - Au nom du groupe socialiste, vote favorable sur ce budget, Recherche et technologie - (2 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3473) : recherche et moteur de la croissance économique et du progrès social - Recherche et technologie : priorités gouvernementales - Tutelle du ministère sur les principales institutions de recherche - Autorité sur la délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST),la délégation à l'innovation et à la technologie et la mission interministérielle pour l'information scientifique et technique (MINIST) - Tutelle sur l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Compétence étendue sur le budget civil de la recherche ; exclusion des crédits du ministère de l'éducation nationale et de ceux des PTT ; compétence pour l'enveloppe interministérielle de recherche fondamentale et exploratoire - Programmes spécifiques des ministères techniques et collaboration avec le ministère de la recherche ; exemple des ressources sous-marines, de l'informatique appliquée ou de l'aéronautique, - Compétence générale pour tous les organismes publics de recherche civile pour le statut des personnels et l'emploi scientifique - Règles particulières de tutelle pour le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) - Développement de la coordination entre recherche civile et militaire ; valorisation civile du potentiel de la recherche militaire- Crise économique et importance de la recherche ; équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée et entre les différentes filières - Politique de l'emploi scientifique - (p. 3475) : élaboration d'une loi de programmation et d'un plan quinquennal sur la recherche- Colloque national et assises régionales sur la recherche ; thèmes de ce colloque - Nouvelle organisation administrative et financière et transferts budgétaires ; augmentation des dépenses ordinaires, des autorisations de programme et des crédits de paiement ; décalage entre la progression des autorisations de programme et les crédits de paiement- Crédits de l'enveloppe recherche des ministères techniques - Dépenses de recherche militaires et du budget des PTT - Répartition des crédits et accroissement des moyens d'intervention ; exemple de l'ANVAR - Subventions accordées au CNRS, au CEA et au Commissariat à l'énergie solaire (COMES) - Importance des créations d'emplois scientifiques, notamment au CNRS-- Valorisation des travaux des organismes de recherche et accélération de la diffusion de l'innovation dans l'industrie - Développement de la MIDIST ; information scientifique et concurrence ' entre les diverses institutions - (p. 3476) : valorisation de la recherche et balance des échanges techniques - Innovation industrielle et rôle de l'ANVAR ; diversité des aides et besoins financiers liés à l'innovation - Demande des entreprises et nécessité de création de « guichets uniques » - Innovation et rôle des banques - Lourdeur de l'appareil de recherche et redéfinition progressive des objectifs- Orientation et crédits du Fonds de la recherche ; actions concertées ; contrats de programmes et actions spécifiques - Crédits du Fonds de la recherche et affectation aux secteurs prioritaires : biotechnologie, énergie, électronique, robotique, conditions de travail et coopération avec le Tiers monde - Filières électroniques et importance de l'industrie des composants - Politique de l'instrumentation scientifique - Avis favorable à l'unanimité sur ce projet de budget.
- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82) ] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4513, 4514): plan intérimaire et stratégie économique, sociale et culturelle ; équilibre de la balance des paiements ; refus de soumission de l'économie française à la loi du marché international - Attente d'un plan quinquennal pour les années 1984-1988 et renouveau de la planification française - Rapide préparation du plan- Reconquête du marché intérieur - Stratégie pour l'emploi - Responsabilité des gouvernements précédents - Objectifs et moyens du plan : stabilisation du chômage ; croissance forte et solidarité nationale ;lutte contre l'inflation ; réforme des structures ; extension des services publics ; décentralisation et développement régional - Rénovation de l'industrie ; amélioration des structures industrielles ; coopération intra-européenne dans les secteurs lourds ou de pointe ; actions spécifiques sur les technologies conditionnant l'avenir ; référence aux « journées de la filière électronique » de Rocquencourt - Actions dans les secteurs de bonne ou moyenne compétitivité ; exemple de l'automobile et de la chimie fine ; industries agricoles et alimentaires - Programmation des reconversions : sidérurgie ; chimie de base ; réduction de la dépendance énergétique ; économies d'énergie dans l'habitat et les transports ; utilisation des ressources nationales : redressement de la recherche et de la technologie - (p. 4515) : recherche; aéronautique civile; programme spatial ; télécommunications ; contrôle et développement de l'énergie nucléaire ; ressources de la mer- Contrats de plan entre l'Etat et le secteur public élargi- Politique d'orientation agricole et mise en place d'offices pour le vin, les fruits et les légumes - Bâtiment et secteur public : activités et économies d'énergie ; formation et amélioration des conditions de travail - Secteur tertiaire : expansion des activités ;structures de distribution - Stratégie pour l'emploi - Modernisation de l'appareil productif- Croissance durable et relance de la production - Croissance autonome et diminution de la dépendance énergétique- Reconquête du marché intérieur et exportation - Lutte contre l'inflation - Solidarité nationale.