NOBLOT. Haute-Saône. - Présente, de concert avec MM. Claude, Feray, Gustave Denis, Kiener, Dauphinot et Gailly, une proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 5 juillet 1836 [23 février] (J.O., c.r., p. 476). - Dépôt, par M. Dietz-Monnin, au nom de plusieurs de ses collègues, de M. Noblot et au sien, d'une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [29 février] (J.O., c.r., p. 514). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [10 mars] (A., t. I, p. 642 ; J.O., c,r., p. 642). - Membre de Commissions (F. 6, 31, 62 ; J.O., p. 253, 934, 2774).
NOBLOT. Haute-Saône. - Membre de Commissions (F. 10, 16, 37 ; J.O., p. 5635, 5836, 6693).