NIOCHE. Indre-et-Loire. - Dépose son rapport sur les élections sénatoriales du département de Saône-et-Loire, de MM. Mathey, Demôle et en donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 9).- Membre de Commissions (F. 22, 37, 45 ; J.O., p. 1279, 2448, 3061).
NIOCHE. Indre-et-Loire. - Président de la 9 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6206 ; F. 38). - Dépose une pétition de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Loches (Indre-et-Loire) [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1279). - Membre de Commissions (J.O., p. 5557, 6085, 6249 ; F. 14, 37, 39).