NICOD (M. LÉON). Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des affaires étrangères [20 mai 1947] (p. 575).
Rapport, au nom de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi relatif au remplacement des Conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés [22 février 1947] (I., n° 52). Rapport supplémentaire [7 mars 1947] (I., n° 108).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au remplacement des Conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés : discussion générale [25 février 1947] (p. 96) et renvoi à la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (p. 100) ; discussion générale [13 mars 1947] (p. 238) ; discussion des articles : contre-projet à l'article 1 er de M. Dulin (p. 241) : amendement à l'article 4 de M. Hamon (p. 243) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion générale [22 août 1947] (p. 1861 à 1863) ; Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République : discussion de l'article unique. Son amendement tendant à limiter à un même Conseiller le droit de déposer plus d'une demande de scrutin public [30 novembre 1947] (p. 2187). Demande un scrutin public à la tribune sur l'amendement proposé (p. 2187). Son amendement tendant à réduire à une séance la période pendant laquelle il ne pourra être déposée qu'une demande de scrutin public à la tribune (p. 2189). Sa demande de scrutin public sur l'amendement proposé (p. 2189).