NAVEAU (M. CHARLES) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder, par décision du ministre des finances, des délais de payement étendus aux détenteurs d'alcools et spiritueux en stock auxquels sont réclamés les suppléments de droits fixés par l'article 1 er de la loi du 11 juillet 1953 [22 juillet 1953] (I., n° 395). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réglementer l'usage des laits de vaches traitées à la pénicilline ou nourries avec des aliments fermentés [6 octobre 1953] (I., n° 435). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [26 février 1953] (I., n° 124). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [16 juillet 1953] (I., n° 368). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention conclue entre la France et la Belgique, signée le 30 janvier 1953, à Paris, et relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière franco-belge [26 novembre 1953] (I., n° 554). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de commerce signé à Mexico le 29 novembre 1951 entre la France et la Mexique [26 novembre 1953] (I., n° 555).
Questions orales :
M. Charles Daveau expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale la pénible situation des familles ayant des enfants âgés de plus de quatorze ans, c'est-à-dire ayant dépassé l'âge scolaire et qui a ) compte tenu de la crise économique, et du chômage qui en découle, ne peuvent trouver d'emploi ; b ) soucieux d'apprendre un métier manuel : n'ont pas les ressources suffisantes ou un niveau intellectuel assez élevé pour entrer dans un collège technique ; ne peuvent pas être admis dans un centre d'apprentissage, qui par manque de moyens et de locaux, sont dans l'impossibilité de les admettre tous et se trouvent ainsi dans l'obligation de procéder à des concours éliminatoires d'entrée ; se trouvent ainsi dans une situation angoissante, et compte tenu qu'une partie de cette jeunesse désoeuvrée, inemployée, se trouve ainsi à la charge des parents sans pouvoir prétendre à une indemnité de chômage, privée de l'allocation familiale à défaut d'attestation réglementaire ; lui demande : 1° de remédier par tous les moyens à l'insuffisance des cours d'apprentissage ; 2° d'autoriser et d'inviter les caisses d'allocations familiales à étendre le bénéfice de ces allocations à ces jeunes gens qui ne peuvent être tenus pour responsable de cette triste situation [3 février 1953, 2 e séance] (n° 367).- Réponse [10 mars 1953] (p. 855, 856). - M. Charles Naveau signale à M. le ministre des affaires économiques le marasme dans lequel se trouve actuellement le marché de la viande, marasme provoqué par une baisse à la production de 25 p. 100 sur le prix du boeuf et de 35 p. 100 sur le prix du porc, par rapport à ceux de l'époque correspondante de 1951, sans que cette baisse ait été ressentie dans les mêmes proportions au stade de la consommation, l'indice des prix de détail figurant dans les 213 articles n'ayant subi aucune modification, attire son attention sur le découragement profond qui affecte les producteurs et par conséquence directe sur la répercussion inquiétante qu'il peut avoir dans un avenir très proche, et lui demande s'il n'est pas possible d'envisager l'assainissement du marché de la viande : a) par l'arrêt des importations inopportunes et par l'application d'une taxe sur la viande importée ; b ) par la recherche de débouchés extérieurs, primes à l'exportation - création d'une caisse de compensation favorisant le marché ; c ) par l'organisation d'une propagande en faveur de la consommation de la viande ; d ) par l'institution d'un barème mobile des prix de détail et des marges bénéficiaires basé sur le prix pratiqué à la production [3 février 1953, 2 e séance] (n° 368). - Réponse [10 mars 1953] (p. 856 et suivantes.- M. Charles Naveau expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que dans le cadre des dispositions tendant à faciliter la baisse des prix de certaines denrées alimentaires de grande consommation, il a suspendu la perception des taxes sur le chiffre d'affaires d'un produit comme la margarine fabriquée en grande partie avec des matières premières importées alors que le même avantage est refusé au beurre qui est un produit national, que les produits laitiers comptent à eux seuls pour 7,5 p. 100 dans l'indice des prix à la consommation familiale et que cette mesure creuse un peu plus l'écart existant entre le prix du beurre et celui de ce produit de remplacement ; et lui demande d'exonérer des mêmes taxes tous les produits laitiers si le Gouvernement a réellement le désir de promouvoir une expansion de notre agriculture comme il le déclare [29 octobre 1953] (n° 442).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1 re séance]. - Discussion des articles. Art. 11 bis : amendement de M. Driant (p. 478). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi concernant la demande d'agrément et statuts des coopératives agricoles [5 mars 1953] (p. 832). - Est entendu lors de la réponse des ministres à ses questions orales n os 367 et 368 (cf. supra ) [10 mars 1953] (p. 856 et suivantes). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi prorogeant les délais de demandes d'agrément des coopératives agricoles [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1507). - Discussion des articles. Art. 1 er : sur l'amendement de M. Delorme (p. 1508). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant création de ressources au profit du fonds d'assainissement du marché de la viande [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1854). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier l'accord commercial franco-mexicain [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2048) ; dans la discussion du projet de loi tendant à ratifier la convention franco-belge [ ibid .] (p. 2049). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953] - Discussion générale (p. 2632). - Discussion des articles. Chap. 61-32 : son amendement indicatif relatif à l'acquisition de bascules par les collectivités publiques (p. 2667) ; Chap. 61-60 : son amendement indicatif relatif à l'entretien de la voirie rurale dans le Nord (p. 2668). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 33 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif à la création d'un comité national de propagande du lait (p. 2822, 2823) ; Art. 35 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif aux exonérations fiscales accordées aux produits laitiers (p. 2823) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à supprimer les exonérations fiscales accordées à la margarine [ibid.] (p. 2824) ; le retire (p. 2824).