NAVEAU (M. CHARLES) [Nord].
Est nommé membre: de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de l'agriculture ( ibid .); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission de l'agriculture ) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter le contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur mis à la disposition de M. le ministre du travail en vue de récompenser les vieux travailleurs ayant plus de soixante ans d'activité salariée dans la même entreprise [23 février 1950] (I., n° 98). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département du Nord [25 mai 1950] (I., n° 351). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à uniformiser le taux de la prime de résorption instituée par le décret n° 50-1023 du 23 août 1950 déductible du prix du blé servant de base au calcul du prix des fermages [14 novembre 1950] (I., n° 734). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Paumelle, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour faire bénéficier les producteurs de blé, pour la campagne 1950-1951, d'une prime mensuelle et progressive de conservation [14 novembre 1950] (I., n° 735). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Durieux, Marcel Lemaire et des membres de la commission de l'agriculture, tendant à inviter le Gouvernement à uniformiser le taux de la prime de résorption instituée par le décret n° 50-1023 du 23 août 1950 déductible du prix du blé servant de base au calcul du prix des fermages [16 novembre 1950] (I., n° 745).
Question orale :
M. Charles Naveau demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce: 1° quelles étaient en 1938, en 1949 et pour les neuf premiers mois de 1950: a.) la production; b) les importations; c) les exportations de pneumatiques auto pour véhicules utilitaires et de tourisme; 2° s'il est exact que les voitures neuves exportées sont livrées aux acheteurs et avec un train de pneus supplémentaire ; 3° les mesures qu'il compte prendre pour remédier à la pénurie actuelle de pneus et mettre à la disposition du marché français le contingent de pneus qui lui est indispensable, même si une diminution de nos exportations devait en résulter [9 novembre 1950] (n° 166). - Réponse [21 novembre 1950] (p. 2991).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: son amendement tendant au rétablissement de la subvention sur le pain (p. 113). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1150 (p. 1981) ; chap. 5050: observations sur les subventions aux mouvements de jeunesse rurale (p. 1995) ; chap. 5230 : observations sur les subventions aux aliments du bétail (p. 1996). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3450: son amendement indicatif relatif aux locaux affectés aux postes frontaliers des douanes (p. 2021) ; le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution concernant la prime de résorption servant de base au calcul du prix du fermage [16 novembre 1950] (p. 2981). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à faire bénéficier les producteurs de blé d'une prime de conservation [14 décembre 1950] (p. 3170).