MUSCATELLI (M. LÉON) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de l'intérieur [9 janvier 1952] ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Président de la commission de l'intérieur .
Question orale avec débat :
M. Léon Muscatelli demande à M. le ministre de l'intérieur :
1° compte tenu de son voyage récent dans le département d'Alger et des enseignements qu'il en a tirés, de définir les principes généraux qui inspirent la politique du Gouvernement en Algérie ; 2° par quels moyens est assurée la coordination de cette politique avec celle que M. le ministre des affaires étrangères suit au Maroc et en Tunisie [26 juin 1952].