MUSCATELLI (M. LÉON) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assortir de dispositions pénales les dispositions de la décision n° 50-056 de l'Assemblée algérienne sur l'interdiction de la pêche au ring net dans les eaux territoriales algériennes [20 décembre 1951] (I., n° 837).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 18 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions unifiant les procédures électorales en Algérie (p. 1252) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1253) art. 21 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1255) ; amendement de M. Demusois (p. 1256).- Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France [20 décembre 1951] (p. 3132 et suivantes).