MUSCATELLI (M. LÉON) [Alger].
Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à homologuer certaines dispositions d'une décision votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire février-mars 1949, ayant pour objet d'étendre aux fonctionnaires et agents tributaires de la caisse générale des retraites de l'Algérie la loi du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions [20 juillet 1950] (I., n° 514). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration. générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application à l'Algérie de la loi n° 48-1260 du 12 août 1948 et modification du décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 fixant les conditions d'application à l'Algérie de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [26 octobre 1950] (I., n° 703). - Rapport - fait au nom de la commission du suffrage universel. du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier, pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, la législation des élections [26 octobre 1950] (I., n° 705).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi portant modification de la législation électorale dans les quatre départements d'outre-mer [2 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2765). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Hamon (p. 2770) ; art. 2: amendement de M. Dronne tendant à supprimer cet article (ibid.); art. 3: amendement de MM. Vauthier et Chaintron (p. 2771); art. 4 bis (p. 2772); art. 8 ter: amendement de MM. Lodéon et Saller (p. 2773).