MUSCATELLI (M. LÉON) [Alger].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits pour la participation de l'Etat aux dépenses de réfection du réseau routier de l'Algérie [23 juin 1949] (I. n° 497). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie). sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faire bénéficier les fonctionnaires originaires de l'Afrique du Nord ou des territoires d'outre-mer, exerçant dans la métropole, des mêmes avantages en matière de congé et de délais de route que les fonctionnaires métropolitains exerçant en Afrique du Nord ou dans les territoires d'outre-mer [23 juin 1949] (I. n° 498).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur : 1° à la discussion de la proposition de loi portant ouverture de crédits pour la réfection du réseau routier de l'Algérie [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1635; 1636) ; 2° à la discussion de la proposition de loi relative aux congés des fonctionnaires d'outre - mer exerçant dans la métropole [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1637).