MUNIER . Rhône. - Demande un congé [19 janvier] (J.O., c.r., p. 66) [10 juillet] (J.O., c.r., p. 1106).
MUNIER. Rhône. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon (J.O., p. 5814 ; F. 5). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'anciens militaires, employés civils de l'État, résidant à Lyon (Rhône) [23 novembre] (J.O., c.r., p. 1334). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5740, 6200).